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Comment gérer l'évolution ou la multiplicité de vos activités dans votre société ?

Photo du rédacteur: DOM&ILESDOM&ILES


Comment gérer l’évolution de vos activités dans votre société ? Comment multiplier vos activités avec une seule structure ? DOM&ILES vous explique tout !



Vous avez créé votre entreprise, vous vous êtes lancés, et vous vous apercevez finalement que certaines de vos activités peuvent être amenées à évoluer, à s’étendre ou bien à changer et varier. Ce cas fréquent est rencontré par nombre de dirigeant. Si la question se pose parfois de créer une nouvelle entité, un moyen simple permet de continuer en toute légalité à exercer vos différentes activités : l’adjonction d’activité !


Il s’agit d’un procédé vous permettant de répondre aux nouvelles attentes de vos clients, de vous adapter aux évolutions du marché ou tout simplement de renforcer une activité déjà existante en modifiant les activités exercées par votre société.



L’ajout d’une activité se matérialise par une formalité juridique que DOM&ILES peut réaliser pour votre compte. En effet, l’adjonction d’une nouvelle activité passe obligatoirement par une déclaration administrative sur la plateforme Guichet Unique.


Deux cas de figures sont à distinguer :


- L’objet social de votre société inscrit dans les statuts est assez large : l’objet social n’aura pas à être modifié, une simple transmission de documents (par exemple, copie d’un acte d’achat d’un fonds de commerce ou d’un bail de location-gérance ; justificatif nécessaire en cas d’activité réglementée) et d’un formulaire accessible en ligne suffiront à la réalisation de cette adjonction d’activité.



- L’objet social de votre société doit être modifié : dans ce cas, il faudra produire une décision de modification de l’objet social et des statuts, faire une publication au sein d’un journal d’annonces légales et fournir certains documents attestant de ces changements (formulaire de modification d’entreprise, copie du titre obligatoire en cas d’activité réglementée, les statuts mis à jour et certifiés conforme par le représentant légal).


Pourquoi le faire ?


L’entrepreneur qui ne se conformerait pas à cette obligation engagerait sa responsabilité lorsqu’il agit au-delà des activités qu’il déclare exercer. Tous les actes non compris dans l’objet social de la société encourent alors l’annulation.



Quel est le coût ?


Le prix de la formalité juridique variera selon que vous êtes auto-entrepreneur, ou bien dans une société avec plusieurs associés, et selon la nécessité de modifier vos statuts ou non. La fourchette est donc large : entre 150 et 350€. Des frais supplémentaires sont à prévoir pour une éventuelle publication ainsi que les émoluments du Greffe.



Combien d’activités puis-je exercer ?


Si une société ne peut avoir qu’un seul code APE, et donc qu'une seule activité principale, il est possible d’en avoir d’autres à titre subsidiaire. Ces dernières seront quant à elles mentionnées dans votre kbis et vos statuts. Rien n’interdit à une même structure d’exercer plusieurs activités différentes ! Attention cependant à bien prévoir les justificatifs nécessaires à l’exercice de chacune de ces activités, surtout si ces dernières sont réglementées.


DOM&ILES vous accompagne, propose la consultation vos statuts afin de vous conseiller au mieux sur la marche à suivre pour exercer vos activités en toute légalité, et réalise la formalité à votre place !


Consultez-nous pour plus d’informations !


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